Juriste d’entreprise spécialiste en droit immobilier

Localisation: Nivelles
Delitraiteur compte aujourd’hui 40 points de vente en Belgique et 1 au Grand-Duché de Luxembourg. Au travers de ses deux enseignes, Delitraiteur et Eat & Go, les magasins se positionnent comme spécialistes, dans un contexte de proximité, de la solution repas. Notre mission est « We make ready to eat, enjoyable & responsible ». Si […]

Description de la fonction

Vous rapportez au Directeur Général et au Directeur Financier et Administratif selon les sujets juridiques que vous traitez.
Votre position de conseiller dans plusieurs domaines juridiques vous amène à travailler avec tous les départements de l’entreprise et en particulier :
– Dans le cadre de la gestion immobilière, vous collaborez étroitement avec le service technique et le département financier.
– Pour tout ce qui touche à la franchise, vous travaillez en collaboration avec le support Franchise et Réseau interne à l’entreprise.
D’un point de vue externe à l’entreprise, vous serez en relation avec les acteurs immobiliers (propriétaires, promoteurs, architectes et les autorités administratives concernées) mais également avec les franchisés, les assureurs ou d’autres prestataires externes.

Mission

Dans votre fonction de juriste d’entreprise, vous êtes la personne de référence au sein de l’entreprise pour toutes les questions d’ordre juridique ou contractuelles.
Vous êtes responsable de la gestion des dossiers juridiques principalement en rapport avec le domaine immobilier mais aussi sur divers autres aspects (le droit de la franchise, le RGPD,…) dont vous êtes à même de garantir de la conformité par rapport à la législation en vigueur et dans le respect des droits et obligations issus des contrats conclus au sein de l’entreprise.

A titre de juriste d’entreprise au sein de la société Delitraiteur, vos missions principales se déclinent comme suit :

1. Le droit immobilier (connaissances requises) :

• Vous rédigez les contrats de bail et de sous-locations pour tout le parc immobilier Delitraiteur
• Vous vous chargez de la relation avec les propriétaires immobiliers, les promoteurs, les architectes et les instances officielles en amont de la signature du bail (négociation et ajustements en vue de la conclusion du bail).
• Vous effectuez le suivi post bail :
Vous demandez les renouvellements des baux, les résiliations, les adaptations via avenants, les indexations.
Vous êtes en relation avec les propriétaires et les locataires et vous suivez les litiges éventuels et les
demandes particulières.
Vous vous occupez de l’enregistrement du bail et/ ou de l’acte authentique.
• Vous effectuez les demandes de permis d’urbanisme et de permis d’environnement (changement d’affectation, enseignes, constructions) aux autorités compétentes.

2. Le droit de la franchise (connaissances à acquérir) :

• Le business modèle de Delitraiteur étant basé sur la franchise, vous possédez ou êtes prêt à acquérir l’expertise nécessaire dans ce domaine pour rédiger et valider les contrats conclus entre le franchiseur et les franchisés (DIP, contrats de franchise, contrats périphériques, …).
• Vous effectuez la mise à jour des DIP et des contrats de franchise en fonction des expériences, de l’évolution du métier et de la législation.
• Afin de vous tenir à jour des évolutions dans notre secteur, vous participez aux réunions organisées par certaines fédérations du secteur, comme la Fédération Belge de la Franchise, Comeos, Bemora,… au cours desquelles vous serez à même de représenter les intérêts de Delitraiteur.

3. Les activités accessoires suivantes sont greffées à votre fonction de juriste d’entreprise : la politique GDPR, l’aspect juridique autour des marques Delitraiteur, les contrats périphériques de l’entreprise et les litiges au niveau des assurances.

Profil recherché

  • Vous êtes titulaire d’un master en Droit orienté en droit commercial ou immobilier
  • Une expérience d’au moins 5 ans dans le domaine immobilier est requise
  • Vous êtes bilingue Français – Néerlandais avec une excellente maitrise du Français rédactionnel
  • Vous avez les compétences en négociation indispensables dans la relation avec les propriétaires lors des négociations de baux ou autres ajustements de contrats
  • Si vous pouvez faire valoir une expérience dans le monde de la franchise ou dans le secteur de la distribution, c’est un avantage
  • Vous êtes en veille permanente sur les évolutions juridiques qui concernent l’entreprise
  • Vous êtes à l’aise avec les outils de la suite office (excel, word, ppt)

Notre offre

  • Nous vous proposons un contrat à temps plein à durée indéterminée
  • Un environnement de travail agréable et convivial où chaque individu a sa place.
  • Des conditions salariales attractives, assorties d’avantages intéressants incluant un véhicule de société, une assurance groupe, la prise en charge du repas de midi, un smartphone avec abonnement, 26 jours de vacances, des réductions sur les produits dans nos magasins, des éco-chèques.
  • Vous aurez l’opportunité de développer vos compétences dans une entreprise en expansion.

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